Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web dédié à l’entreprise Omy Laboratoires.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce site et l’accès à SkinIA, la technologie d’intelligence artificielle développée par l’entreprise. En les utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du site ou de SkinIA, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@omycosmetics.com.

MENTIONS LÉGALES

URL du site : www.omycosmetics.com
Adresse courriel : info@omycosmetics.com
Numéro de téléphone : 438 501-6059
Directrice de la publication : Rachelle Séguin

Accès à SkinIA et au site Web d’Omy Laboratoires

Pour accéder à SkinIA et au site Web d’Omy Laboratoires et les utiliser, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus. Leur accès est libre et gratuit; il ne vous est donc pas nécessaire de vous inscrire ou de créer un compte préalablement.

L’accès à SkinIA, au site et à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes, le nombre de tentatives d’accès au site Web d’Omy Laboratoires et à certaines de ses rubriques peut être limité. S’il vient à votre connaissance qu’une utilisation frauduleuse de votre compte a été faite, nous vous invitons à nous en informer. Nous nous conservons par ailleurs le droit de suspendre votre accès au site Web en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à votre charge.

Propriété intellectuelle

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement du site Web d’Omy et de SkinIA a impliqué des investissements importants. Tous les éléments qui composent le site (SkinIA, marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation (en tout ou partie) du site Web, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins (notamment commerciales), est interdite. Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après les « contenus téléchargeables »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations canadiennes et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation de contenus téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de contenus téléchargeables est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

a. Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le site Web d’Omy, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. À titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus.

c. Contenus utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur le site Web d’Omy Laboratoires ou sur SkinIA un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « contenus utilisateurs »).
En publiant un contenu utilisateur sur SkinIA ou sur le site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale, et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations canadiennes et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes réglementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce contenu utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité ainsi qu’à toutes fins de relations publiques et historiques ou d’archives, d’Omy Laboratoires ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :
• affichages de tout format, en quantité illimitée;
• presse, nombre de parutions illimitées;
• édition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne;
• vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands, etc.; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités;
• édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, YouTube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées;
• sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente) (ci-après le(s) « support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence, la diffusion et l’utilisation du contenu utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du contenu par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, nous vous rappelons notamment que tout contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du site.

Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que nous jugerions utile dès lors que ledit contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du contenu utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom ou votre pseudo.

Les contenus utilisateurs que vous publiez sur ce site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces contenus utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. À ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout contenu utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation et notamment la charte de bonne conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un contenu utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

Charte de bonne conduite

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant le site Web d’Omy Laboratoires, vous vous interdisez de :
• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites;
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes;
• utiliser le site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le site;
• détourner le site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre;
• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes;
• intimider ou harceler autrui;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.;
• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un contenu utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie juvénile, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : info@omycosmetics.com ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : 1045 avenue de la Médecine, local 1212. Québec, QC. Canada. G1V 0A6, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Informations contenues sur le site Web d’Omy Laboratoires ainsi que sur SkinIA

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site dès que possible.

b. Conseils et SkinIA

Les conseils dispensés sur ce site et/ou sur SkinIA sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d’ordre cosmétologique. Les informations qu’ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. 

Données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées en l’espèce par Omy Laboratoires, qui agit en qualité de responsable de traitement. Cette dernière peut ainsi être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) téléchargez un contenu téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Politique relative aux données à caractère personnel d’Omy Laboratoires.

Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion, également appelés cookies, sont de petits fichiers déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le site Web d’Omy Laboratoire et lors d’une consultation SkinIA (comme les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site (ci-après les « cookies »). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Modification du site Web d’Omy Laboratoires, de SkinIA et de leurs conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les informations et les contenus inclus dans ce site et dans SkinIA ainsi que les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site ou SkinIA. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation rapidement, le fait que vous continuiez à utiliser le site Web d’Omy et/ou SkinIA implique que vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation.

Avertissement

Nous nous efforçons de maintenir SkinIA, le site et les contenus téléchargeables accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du site Web ou de SkinIA. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au site Web et/ou à SkinIA, notamment pour des raisons techniques de maintenance. Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site Web ou de SkinIA.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit, en particulier les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

Droit applicable et litige

Les conditions d’utilisation sont soumises à la loi canadienne. Pour tout problème, merci de nous contacter :

Omy Laboratoires
1045, avenue de la Médecine, local 1212
Québec, QC. Canada, G1V 0A6
info@omycosmetics.com
438 501-6059